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Avantages fiscaux
Dons faits par des entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (art. 238 CGI)
Les dépenses de Mécénat s’inscrivent dans une démarche de libéralité. Il doit exister « une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue par l’organisme bénéficiaire des dons ». Ce sont ces dépenses qui sont visées par l’article 238 du CGI.
Ces dons, lorsque les conditions sont remplies, ouvrent droit à une réduction fiscale égale à 60% du montant versé.
Concernant le plafond d’éligibilité, les dépenses de mécénat sont retenues dans la limite de 20 000 € ou 5 pour mille (0,005) du CA HT de l’entreprise donatrice.
Dons faits par des particuliers (art. 200 CGI)
Ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% dans la limite de 20% du revenu fiscal imposable, notamment les dons faits au profit des associations reconnues d’utilité publique (art. 200 1, a, CGI) ou au profit « d’œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » ((art. 200 1, b, CGI).